Raphaël Montagner


De: Raphaël MONTAGNER
inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Raphaël MONTAGNER
inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
01 Février 202501/02/2025
De: Raphaël MONTAGNER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
titulaire
Remplace:Mme Julie MOUCHOT
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Raphaël Montagner
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.